Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 17/02/2023

Nous, le FONDS DE DOTATION BOTANIC, déclaré à la préfecture de la Haute Savoie le 13 juillet 2021, dont le siège social est situé au 300, rue Louis Rustin – Archamps, BP 44106, 74162 Saint Julien en Genevois, collectons et traitons des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement dans le cadre de votre utilisation du site internet www.fondsdotation.botanic.com, et des services que nous proposons sur celui-ci.

La présente politique de confidentialité s’adresse et est opposable à tous les visiteurs du site, quel que soit le canal de collecte de vos données.

1 – Données personnelles collectées

A titre liminaire, nous vous informons que nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle concernant des mineurs.

Si nous apprenons que nous avons recueilli certaines données personnelles concernant des mineurs, nous les effacerons immédiatement de nos systèmes et bases de données.

Les données personnelles collectées et traitées varient en fonction de vos actions, en particulier :

Dans le cadre de votre navigation sur le site internet :

Nous collectons, passivement ou automatiquement, des données techniques relatives à votre navigation, telles que notamment, la date, l’heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur que vous utilisez.

Dans le cadre de votre souscription à la newsletter du fonds de dotation botanic :

Lors de votre navigation sur le site internet, vous êtes libre de renseigner votre adresse email dans le champ « restez informé.e » pour recevoir des informations concernant le fonds de dotation botanic par email.

Vous pouvez à tout moment demander la modification de cet abonnement. Tous nos messages commerciaux et marketing sont accompagnés d’une procédure optionnelle de refus de tout autre message marketing et commercial du même type (lien de désabonnement).

Néanmoins, même si vous vous désabonnez, vous êtes tout de même susceptible de recevoir des messages commerciaux et marketing pendant le délai de traitement de votre désabonnement qui ne pourra excéder 2 (deux) mois.

Dans le cadre de votre demande de contact :

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet (https://fondsdotation.botanic.com/contact/) nous collectons les données suivantes, que vous nous communiquez volontairement :

Nom
Prénom
Email
Numéro de téléphone
Objet de la demande
Message

Les champs obligatoires pour enregistrer votre demande sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Lorsque vous réalisez un don pour le fonds de dotation botanic via le site de notre partenaire HelloAsso :

Lorsque vous réalisez un don pour le fonds de dotation botanic via le site de notre partenaire HelloAsso, et conformément aux termes de la politique de confidentialité HelloAsso (https://www.helloasso.com/confidentialite), HelloAsso nous communique certaines de vos données à caractère personnel pour les opérations liées au suivi de votre don.

2 – Destinataires des données

Seul le fonds de dotation botanic, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires ou sous-traitants sont destinataires de vos données personnelles.

Dans le cas où vos données seraient partagées avec des tiers prestataires ou sous-traitants, nous nous engageons à ce qu’ils respectent les termes de la présente politique de confidentialité et nous nous assurons qu’ils respectent les réglementations applicables relatives à la protection des données à caractère personnel.

Vos données ne sont pas cédées, louées ou échangées.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Certaines données peuvent également être adressées aux autorités légalement habilitées pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

3 – Finalités et bases légales de traitements

Finalité : Pourquoi vos données sont-elles collectées / traitées ?	Base légale : Quel est le fondement de ce traitement ?	Précisions complémentaires
Envois d’informations commerciales et publicitaires par email	Consentement	Vous êtes libre de consentir à recevoir des informations de la part du fonds de dotation botanic par email via le champ « restez informé.e. »
Gestion de vos demandes	Obligation légale	Si votre demande concerne l’exercice de vos droits décrits à l’article 6 ci-après, nous traitons vos données conformément à notre obligation légale
Gestion de vos demandes	Consentement	Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, vous acceptez que nous traitions votre demande aux fins de vous apporter une réponse à votre demande
Gestion de vos dons	Intérêt légitime	Lorsque vous réalisez un don, notre partenaire HelloAsso nous transmet vos données sur la base de notre intérêt légitime relatif au suivi des dons et à la fidélisation de nos donateurs.

4 – Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ces durées varient en fonction des traitements réalisés.

Dans tous les cas, les données seront archivées pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.

Gestion des données relatives à vos dons

Pour la période nécessaire au traitement du contrat, puis conservation pendant la durée de conservation légale, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation.

Gestion de notre fichier de prospects

18 mois à compter de votre inscription

Gestion de vos demandes adressées via le formulaire de contact

Conservation pendant le temps de traitement de votre demande.

Les données sont ensuite conservées, dans un second temps, pendant le délai de prescription légale, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

5 – Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

6 – Droits des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir leur communication.
droit de rectification de vos données personnelles : vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous demander de rectifier et de modifier vos données personnelles.
droit d’effacement de vos données personnelles :vous pouvez nous contacter pour nous demander de supprimer vos données personnelles de nos bases de données. Néanmoins, vous êtes informé(e) que l’exercice de ce droit n’est pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation et de la réglementation applicable.
droit de limitation au traitement de vos données personnelles :vous pouvez nous contacter pour demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
droit d’opposition au traitement de vos données personnelles :vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
droit de retrait de son consentement :lorsque les traitements que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, à votre entière discrétion.
droit à la portabilité de vos données :vous pouvez nous demander de communiquer vos données à un autre responsable de traitement, dans le respect de la législation applicable.
droit de définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès :vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous informer de ces directives.
droit d’introduire un recours auprès de la CNIL :pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Modalités d’exercice de vos droits :

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante :

Fonds de dotation botanic

300 rue Louis Rustin CS 44106 Archamps

74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex

ainsi que par courriel à l’adresse suivante : fonds.de.dotation@botanic.com

7 – Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.

Nous changerons alors la date de « dernière mise à jour ». Aussi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

8 – Cookies

CATEGORIE	NOM DU COOKIE	DEPOSANT	DOMAINE	FINALITÉ	DURÉE DE RÉTENTION
Nécessaire	_pk_id	Botanic	fondsdotation.botanic.com	Ce cookie permet de stocker votre identifiant unique de visite	13 mois
Nécessaire	_pk_ses	Botanic	fondsdotation.botanic.com	Ce cookie permet le stockage temporaire de vos données de visite	30 minutes
Technique	axeptio_all_vendors	Axeptio	fondsdotation.botanic.com	Ce cookie est lié à la gestion des consentements avec le module Axeptio	1 an
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